République Islamique de Mauritanie
Conseil Constitutionnel
Honneur – Fraternité – Justice
DELIBERATION N°:02/2019
Le Conseil Constitutionnel
Vu
– La Constitution du 20 Juillet 1991 révisée
– L’ordonnance N° 92/04 en date du 18 Février 1992 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel modifiée.
– L’ordonnance N° 91/027 en date du 07 Octobre 1991 portant loi organique relative à l’élection du Président de la république modifiée.
– Le décret N° 2012 / 278 en date du 17 Décembre 2012 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote pour les élections présidentielles.
– Décret N° 2019/185 en date du 16 Avril 2019 portant convocation du collège électoral pour l’élection présidentielle prévue le 22 Juin 2019.
– Le règlement numéro 002/1997/P.E/C.C en date du 5 Août 1997 complétant les procédures suivies devant le Conseil constitutionnel relatives à l’élection du Président de la république.
– La délibération N°01/2019 en date du 10 Avril 2019 fixant le modèle de formulaire de candidature à la présidence de la République.
– Les dossiers de candidature à l’élection présidentielle prévue le 22 Juin 2019 déposés respectivement au Secrétariat Générale du Conseil Constitutionnel par :
– Monsieur Mohamed Cheikh Mohamed Ahmed Cheikh El Ghazouani sous le numéro 01 en date du 18 avril 2019 à 12H30 mn
– Monsieur Sidi Mohamed Boubacar Boussalef sous le numéro 02 en date du 29 avril 2019 à 9H39 mn
– Monsieur Biram Dah Abeid sous le numéro 03 en date du 29 avril 2019 à 11H02mn
– Monsieur Mohamed SIDI Maouloud sous le numéro 4 en date du 03 mai 2019 à 10h05mn
– Monsieur Mohamed Lemine EL Mourteji El Wafi sous le numéro 05 en date du 06 Mai 2019 à 10H10mn
– Monsieur Kane Hamidou Baba sous le numéro 06 en date 06 Mai 2019 à 17H 21 mn.
Les candidats ont présenté chacun un dossier comprenant les pièces suivantes :
- Déclaration de candidature remplie et signée par le candidat,
- Attestation d’acte de naissance,
- Copie de Carte d’Identification Nationale,
- Casier judiciaire,
- Attestation de résidence,
- Copie légalisée de Certificat de Nationalité,
- Actes de parainage,
- Quittance attestant le versement de Cinq Cent Mille 500.000 (MRU) au trésor public au
Nom du candidat,
- Le couleur choisie
- Le symbole choisi.
Le Conseil Constitutionnel,
Après s’être assurée de la régularité des éléments constitutifs desdossiersprésentés par les candidats et leur conformité aux conditions requises,
Ayantentendu le compte rendu du rapporteur et après en avoir délibéré,
décide :
Article 1: Les Candidaturesà l’élection présidentielle dont le premier tour est prévu le 22 Juin 2019 remplissent les conditions requises par la réglementation en vigueur.
Les candidats figureront sur la liste provisoire des candidats aux élections présidentielles du 22 juin 2019 dans l’ordre suivant :
1°Monsieur Mohamed Cheihk Mohamed Ahmed Cheihk El Ghazouani, parrainé par 281 Conseillés validés dont 46 Maires, répartis dans tous les wilayas de Mauritanie.
2° Monsieur Sidi Mohamed Boubacar Boussalef, parrainé par 111 conseillers municipaux dont 5 Maires répartis dans dix WILYAS
3° Monsieur Biram Dah Abeid parrainé par 111 Conseillers municipaux validés dont six Maires, répartis dans toutes les wilayas du pays
4° Mohamed Sidi Maouloud parrainé par 103 conseillers municipaux validés dont six Maires répartis dans dix Wilayas du pays
5° Monsieur Mohamed Lemine EL Mourteji ElWavi parrainés par 106 conseillers municipaux dont 5 Maies répartis dans 12 Wilayas du Pays
6° Kane Hamidou Baba, parrainé par 108 conseillers validés dont 6 Maires répartis dans 12 Wilayas du Pays.
Article 2: La liste provisoire sera affichée le 09 mai 2019 dans les locaux du Conseil Constitutionnel.Elle est susceptible de recours dans un délai de 48 h par les candidats.
Article 3 : La présente décision sera communiquée et publiée au Journal Officiel ;
Délibéré par le Conseil constitutionnel au cours de sa séance 07 Mai 2019 en présence du président Mr. Diallo Mamadou Bathia et les membres : Aichetou Mint Dechegh Ould M’haimed, Mohamed Mahmoud Ould Sadigh, Ahmed VallOuld M’bareck, Yahya Ould Mohamed Mahmoud. Ahmed Ould Ahmed Djibaba ,Bamariam Koita, Selama mint Lemrabott et Haimout Ba.
Le Rapporteur Le président
Aiche Dechegh M’heimed Diallo Mamadou Bathia
c.c.c.
Secrétaire Générale du Conseil Constitutionnel
Dr. Bneta Mint El Khless