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Loi organique n° 2018-013 fixant les
modalités de la recomposition du
Conseil Constitutionnel
L’Assemblée Nationale a adopté ;
Le Conseil Constitutionnel a déclaré
conforme à la constitution ;
Le Président de la République
promulgue la loi dont la teneur suit :
Le développement de la justice constitutionnelle en Mauritanie
Par le Professeur Ahmed Salem ould Bouboutt
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