Elections – Conseil Constitutionnel

Décision n°001/2019

11 janvier 202027 août 2020

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Vu la constituions de 20 juillet 1991, révisée Vu l’ordonnance n°92 -04 du 18 février 1992 portant loi organique sur le Conseil …

Catégorie : Elections

Décision n°001/2019

Décisions

Décisions N° 004/DC/2020

Décision N°003/DC/2020

Décision N°002/2020

Décision N°001/2020/protection du consommateur

Ordonnance 92/04 du 18 Février 1992 sur le Conseil constitutionnel

Décision n° 001 /DC/ 92/ Sénat

Décision N° 002/DC/92/ Assemblée Nationale

Décision N° 003/DC/92 Reglement intérieur sénat

Prestation de serment

Nomination de 4 Nouveaux membres au Conseil constitutionel

Le Conseil constitutionnel a participé au 5ème Dialogue Judiciaire à Dar Es Salam en Tanzanie

Délibérations

Délibération N°:02/2019 relative au parrainnage des candidats à l’élection présidentielle prévue le 22 Juin 2019