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Contôle Normatif / Décisions

Décision N° 004/DC/92/Règlement Intérieur Assemblée Nationale

5 juillet 19926 mai 2020

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Décision N° 003/DC/92 Reglement intérieur sénat
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Réglement 001/92/PE/CC du 10 Mars 1994 applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le Contentieux de l’élection des députés
Le Président et les Membres du Conseil constitutionnel lors de la cérémonie de prestation de serment à la Présidence de la République.
Discours de Mr Diallo Mamadou Bathia Président du Conseil constitutionnel lors de l’investiture du Président de la république
Passation historique de pouvoir entre le Président sortant Mr Mohamed ould Abdelaziz et le Président élu son excellence Mr Mohamed ould Cheikh El Gazwani
Commentaire du Président du Conseil constitutionnel sur les résultats des élections présidentielles
Proclamation des résultats des élections présidentielles (scrutin juin 2019)

Décisions

Décisions N° 004/DC/2020

23 novembre 202012 décembre 2020

Décision N°003/DC/2020

7 novembre 202012 décembre 2020

Décision N°002/2020

12 août 202021 décembre 2020

Décision N°001/2020/protection du consommateur

22 mai 202015 juin 2020

Prestation de serment

2 février 20224 février 2022

Décision n° 001 /DC/ 92/ Sénat

20 juin 19926 mai 2020

Décision N° 002/DC/92/ Assemblée Nationale

22 juin 19926 mai 2020

Décision N° 003/DC/92 Reglement intérieur sénat

4 juillet 19926 mai 2020

Prestation de serment

2 février 20224 février 2022

Nomination de 4 Nouveaux membres au Conseil constitutionel

22 décembre 202122 décembre 2021
12 novembre 202118 novembre 2021

Le Conseil constitutionnel a participé au 5ème Dialogue Judiciaire à Dar Es Salam en Tanzanie

7 novembre 202111 novembre 2021
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Délibérations

Délibération N°:02/2019 relative au parrainnage des candidats à l’élection présidentielle prévue le 22 Juin 2019

17 mars 202019 août 2020

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