Skip to content

Conseil Constitutionnel

Site officiel

  • Acceuil
  • Textes
    • Constitution
    • Lois Organiques
    • Textes Réglementaires Internes
    • Traités et Conventions
  • Le Conseil Constitutionnel
    • Composition du Conseil Constitutionnel
    • Attributions
    • Saisine
    • Délais
    • Organismes constitutionnels dont la Mauritanie est membre
  • Décisions, délibérations et avis
    • Contôle Normatif
    • Elections
    • Question Prioritaire de Constitutionnalité
  • Actualités
    • Activités
    • Elections
      • Résultats du scrutin 2019
    • Communiqués
  • Bibliothèque
    • Documents
    • Photos
    • Vidéos
  • Contact
  • عربي
  • Acceuil
  • Textes
    • Constitution
    • Lois Organiques
    • Textes Réglementaires Internes
    • Traités et Conventions
  • Le Conseil Constitutionnel
    • Composition du Conseil Constitutionnel
    • Attributions
    • Saisine
    • Délais
    • Organismes constitutionnels dont la Mauritanie est membre
  • Décisions, délibérations et avis
    • Contôle Normatif
    • Elections
    • Question Prioritaire de Constitutionnalité
  • Actualités
    • Activités
    • Elections
      • Résultats du scrutin 2019
    • Communiqués
  • Bibliothèque
    • Documents
    • Photos
    • Vidéos
  • Contact
  • عربي
Documents
29 décembre 20208 janvier 2021

Navigation de l’article

Previous Post Previous post:
M. le Président du Conseil constitutionnel a participé à une réunion des Conseils constitutionnels de la sous-région à Dakar
Next Post Next post:
La Mauritanie participe à une réunion des Conseils constitutionnels d’Afrique
Le Président et les Membres du Conseil constitutionnel lors de la cérémonie de prestation de serment à la Présidence de la République.
Discours de Mr Diallo Mamadou Bathia Président du Conseil constitutionnel lors de l’investiture du Président de la république
Passation historique de pouvoir entre le Président sortant Mr Mohamed ould Abdelaziz et le Président élu son excellence Mr Mohamed ould Cheikh El Gazwani
Commentaire du Président du Conseil constitutionnel sur les résultats des élections présidentielles
Proclamation des résultats des élections présidentielles (scrutin juin 2019)

Décisions

Décisions N° 004/DC/2020

23 novembre 202012 décembre 2020

Décision N°003/DC/2020

7 novembre 202012 décembre 2020

Décision N°002/2020

12 août 202021 décembre 2020

Décision N°001/2020/protection du consommateur

22 mai 202015 juin 2020

Constitution de la République Islamique de Mauritanie promulguée par l’ordonnance n° 91 – 022 du 20 juillet 1991,et révisée en 2017.

4 juin 20214 juin 2021

Ordonnance 92/04 du 18 Février 1992 sur le Conseil constitutionnel

18 février 199212 mai 2020

Décision n° 001 /DC/ 92/ Sénat

20 juin 19926 mai 2020

Décision N° 002/DC/92/ Assemblée Nationale

22 juin 19926 mai 2020

Constitution de la République Islamique de Mauritanie promulguée par l’ordonnance n° 91 – 022 du 20 juillet 1991,et révisée en 2017.

4 juin 20214 juin 2021

La Mauritanie participe à une réunion des Conseils constitutionnels d’Afrique

21 février 202122 février 2021
29 décembre 20208 janvier 2021

M. le Président du Conseil constitutionnel a participé à une réunion des Conseils constitutionnels de la sous-région à Dakar

11 décembre 202011 février 2021
No comments found.
No tags created.

Délibérations

Délibération N°:02/2019 relative au parrainnage des candidats à l’élection présidentielle prévue le 22 Juin 2019

17 mars 202019 août 2020

Catégories

Copyright © 2020 Conseil Constitutionnel. Powered by WordPress and Bam and Skynet. Powered by WordPress and Bam.