Conscients de la destinée divine réservée à tous, nous avons reçu avec une grande tristesse la nouvelle du décès du descendant de la respectueuse et honorable famille, le Juge feu Yahya ould Mohamed Mahmoud ould Cheikh Abderrahman, membre du Conseil Constitutionnel. Qu’Allah l’accueille en son paradis. Son décès met fin à un parcours riche en apports et en distinctions. Le défunt était sans équivoques l’exemple type de la moralité, l’humilité et la bénédiction. Il était connu par son soutien aux faibles, opprimés et aux nécessiteux, mais aussi pour son adhésion au respect du droit et à la manifestation de la vérité en ne craignant de la sorte qu’Allah le tout-puissant. C’est ainsi que nous l’avions connu. En cette circonstance douloureuse, je présente mes sincères condoléances à son honorable famille et à ses proches, implorant Allah , le Tout-Puissant, de leur accorder de l’aide afin de supporter cette déplorable disparition et qu’il les épargne de tout malheur. Je présente également mes condoléances à l’ensemble du Conseil constitutionnel pour avoir perdu un fils exemplaire en matière d’éthique et de professionnalisme. Pour rappel, Le défunt privilégiait la cohésion et la réparation des préjudices à toute autre action et ce, dans l’optique d’aider les gens et d’en faire une règle pérenne.

Le Conseil constitutionnel a le regret d’annoncer le décès de M. Yahya ould Mohamed Mahmoud ould Cheikh Abderahmane,membre du Conseil. A cette douloureuse occasion ,le Président, les membres et l’essemble du personnel présentent leurs condoléances à la famille du défunt et prient Allah-LE TOUT PUISSANT – de l’accueillir en son saint Paradis

Constitution de la République Islamique de Mauritanie promulguée par l’ordonnance n° 91 – 022 du 20 juillet 1991,et révisée en 2017.

Constitution de la République Islamique de Mauritanie promulguée par l’ordonnance n° 91 – 022 du 20 juillet 1991,et révisée par :

 La loi constitutionnelle n° 2006 – 014 du 12 juillet 2006, portant rétablissement de la constitution du 20 juillet 1991, comme constitution de l’Etat et modifiant certaines de ses dispositions ;
 La loi constitutionnelle n° 2012 – 015 du 20 mars 2012, portant révision de la Constitution du 20 juillet 1991 ;
 La loi constitutionnelle référendaire n° 2017 – 021 du 15 août 2017, portant révision de l’article 8 de la constitution du 20 juillet 1991 ;
 La loi constitutionnelle référendaire n° 2017 – 022 du 15 août 2017, portant révision de certaines dispositions de la constitution du 20 juillet 1991.

Le Président reçoit l’Ambassadeur de l’Union Européenne en Mauritanie

Le président du Conseil Constitutionnel, M. Diallo Mamadou Bathia, s’est entretenu, Mardi 22/Juin 2021 à Nouakchott, avec l’ambassadeur Chef de délégation de l’Union Européenne, SEM. Giacomo Durazzo.

Les entretiens ont porté sur les relations de coopération existant entre la Mauritanie et l’UE et les voies et moyens de les renforcer davantage, notamment dans le domaine constitutionnel.
Cette audience s’est déroulée en présence de Madame Ebnetta Mint El Khales, la Secrétaire Générale du Conseil

Le président du Conseil constitutionnel est de retour à Nouakchott Nouakchott,  21/06/2021 Le président du Conseil constitutionnel, M. Diallo Mamadou Bathia, a regagné Nouakchott, lundi, en …

Décisions N° 004/DC/2020

le projet de loi Organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 94-012 en date du 17 Février 1994 modifiée et complétée relative au statut de la magistrature n’est pas contraire à la Constitution.
Délibéré par le Conseil Constitutionnel en sa séance du 19 Novembre 2020 sous la Présidence de Monsieur Diallo Mamadou Bathia, en présence de Mme Aichétou Dechegh Mheimed, Me Ahmed Vall Mbareck, Me Yahya Md Mahmoud, Me Ahmed Ahmed Djibaba, Me Bamariam Koita, Mme Selama Lemrabott.

Reception de L’Ambassadrice de la République fédérale d’Allemagne, Dr. Gabriela Guellil

Le Président Diallo Mamadou Bathia a reçu en audience aujourd’hui 16/11/2020 L’Ambassadrice de la République fédérale d’Allemagne, Dr. Gabriela Guellil. L’entretien a porté sur les bonnes relations existant entre les deux pays surtout en matière de justice.
L’audience s’est déroulée en présence de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel, Mme Ebnette Mint El Khaless.