Constitution du 20 mai 1961 Préambule.Titre premier. De la souveraineté.Titre II. Du président de la République.Titre III. De l’Assemblée nationale.Titre IV. Des rapports du Gouvernement et de l’Assemblée.Titre V. Des …

Constitution de la République Islamique de Mauritanie promulguée par l’ordonnance n° 91 – 022 du 20 juillet 1991,et révisée en 2017.

Constitution de la République Islamique de Mauritanie promulguée par l’ordonnance n° 91 – 022 du 20 juillet 1991,et révisée par :

 La loi constitutionnelle n° 2006 – 014 du 12 juillet 2006, portant rétablissement de la constitution du 20 juillet 1991, comme constitution de l’Etat et modifiant certaines de ses dispositions ;
 La loi constitutionnelle n° 2012 – 015 du 20 mars 2012, portant révision de la Constitution du 20 juillet 1991 ;
 La loi constitutionnelle référendaire n° 2017 – 021 du 15 août 2017, portant révision de l’article 8 de la constitution du 20 juillet 1991 ;
 La loi constitutionnelle référendaire n° 2017 – 022 du 15 août 2017, portant révision de certaines dispositions de la constitution du 20 juillet 1991.

Le Président reçoit l’Ambassadeur de l’Union Européenne en Mauritanie

Le président du Conseil Constitutionnel, M. Diallo Mamadou Bathia, s’est entretenu, Mardi 22/Juin 2021 à Nouakchott, avec l’ambassadeur Chef de délégation de l’Union Européenne, SEM. Giacomo Durazzo.

Les entretiens ont porté sur les relations de coopération existant entre la Mauritanie et l’UE et les voies et moyens de les renforcer davantage, notamment dans le domaine constitutionnel.
Cette audience s’est déroulée en présence de Madame Ebnetta Mint El Khales, la Secrétaire Générale du Conseil

Le président du Conseil constitutionnel est de retour à Nouakchott Nouakchott,  21/06/2021 Le président du Conseil constitutionnel, M. Diallo Mamadou Bathia, a regagné Nouakchott, lundi, en …

Décisions N° 004/DC/2020

le projet de loi Organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 94-012 en date du 17 Février 1994 modifiée et complétée relative au statut de la magistrature n’est pas contraire à la Constitution.
Délibéré par le Conseil Constitutionnel en sa séance du 19 Novembre 2020 sous la Présidence de Monsieur Diallo Mamadou Bathia, en présence de Mme Aichétou Dechegh Mheimed, Me Ahmed Vall Mbareck, Me Yahya Md Mahmoud, Me Ahmed Ahmed Djibaba, Me Bamariam Koita, Mme Selama Lemrabott.